EXPATRIATION DANS LA LOI
Chaque état a ses propres législations. Il est important de s’informer sur ces dernières avant de partir. Nous pouvons prendre l’exemple de Dubaï et de l’assurance santé.
FRAMATOME :
– arrêt n° 4117 du 19 juillet 2001 C.Cass.
=> Accident du travail lors d’une
mission en Chine
– arrêt n° 4117 du 19 juillet 2001 C.Cass.
=> Accident du travail lors d’une
mission en Chine
MERIDIEN:
– Arrêt n° 08-45458 du 14 avril 201 0
C.Cass => Absence de cotisations
vieillesse
SANOFI:
– arrêt n° 2575 du 7 décembre 2011 C.
Coss =>Manquement à l’obligation
de sécurité
SODEXHO:
– Arrêt n°308 du 25 janvier 2012 C.Cass
=>Défaut d’information
• Certaines destinations privilégiées des français nécessitent de se conformer à
des obligations légales spécifiques.
• Abu Dhabi, Dubaï, Emirats Arabes Unis, Brésil, USA, … sont des destinations où les
expatriés doivent respecter des contraintes parfois fortes, afin d’éviter des
sanctions.
des obligations légales spécifiques.
• Abu Dhabi, Dubaï, Emirats Arabes Unis, Brésil, USA, … sont des destinations où les
expatriés doivent respecter des contraintes parfois fortes, afin d’éviter des
sanctions.
EXEMPLE : ASSURANCE SANTE A DUBAÏ
Assurance obligatoire depuis 2014
- Une réforme liée à la forte présence d’expatriés dans le pays
- Un Etat généreux pour sa population, mais moins pour les expatriés
- Les expatriés doivent s’assurer avec un contrat enregistré localement
