LA FIN DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS : CE QUI CHANGE ?
Le nouveau gouvernement porté par le Président Emmanuel Macron a appliqué sa promesse de campagne en mettant fin au régime social des indépendants au 1er janvier 2018. Le parlement a voté le 4 décembre dernier le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale sur la suppression du RSI.
La Sécurité Sociale des indépendants
La protection sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité Sociale : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf. Les indépendants voient leur système de protection se rapprocher de celui de la majorité de la population
Comment ce nouveau système, pour remplacer le RSI, va-t-il se mettre en place ?
L’intégration du RSI au système général va se réaliser sur deux années et de manière progressive, pour, à l’horizon 2020, être complètement intégré au système général. Dans les faits, les structures et le personnel RSI va continuer à gérer les dossiers mais, sous l’enseigne du régime général.
Comment va se répartir votre protection :
- La CPAM en gestion de l’Assurance Maladie
- Les CARSAT pour la retraite de base
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations
De fait, si vous recevez à partir de ce début d’année des montants de cotisations URSSAF plus élevés que ce dont vous aviez l’habitude, ne paniquez pas. En effet, ces cotisations incluent désormais vos anciennes cotisations RSI.
Les bénéfices et risques de changement pour les indépendants
Les bénéfices attendus :
Depuis janvier 2017, l’URSSAF et le RSI ont mis en place un service commun pour faciliter le recouvrement. Ce rapprochement des services devrait sur le moyen terme améliorer les prélèvements de cotisations et réduire les erreurs et omissions.
Cela devrait améliorer pour les mêmes raisons la communication avec les services concernés. La mise en place d’un interlocuteur unique doit normalement accélérer les délais de réponses.
Des mesures sont étudiées pour améliorer les possibilités de délais de paiements, mieux adaptés aux situations des indépendants et prenant en compte les difficultés temporaires.
Un système prenant également mieux en compte la fluctuation des versements de revenus dans l’appel des cotisations devrait voir le jour.
Les risques :
Cette réforme n’a pas pour objectif d’aligner le barème des cotisations des indépendants sur celui des salariés du privé. L’écart tarifaire est conséquent et une homogénéisation des cotisations n’est aujourd’hui pas envisageable. Pour autant, il est légitime de s’interroger sur l’évolution des cotisations des indépendants dans les années à venir. Il est plus probable de voir ces cotisations évoluer vers celles du système général que l’inverse…
