Le Droit donne raison aux frontaliers

Rejet du pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie

Ce mercredi 15 mars 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie.

La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s’ils sont affiliés à la LAMal. La Cour de Cassation a donc confirmé les deux verdicts donnés par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Tass) et la Cour d’Appel de Chambéry.

“La personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être râdiée dès qu’elle le demande” conclut l’arrêt.

La fin de l’incertitude pour les doubles affiliés ?

De nombreux dossiers sont toujours en attente et les frontaliers dans cette situation restent dans l’inquiétude. Nous pouvons légitimement espérer un éclaircissement de la situation dans les semaines à venir. La ministre de la Santé devra vraisemblablement communiquer avec la CPAM sur cette décision de justice.

Mme la Ministre, Agnès Buzin avait déclaré le mois dernier à l’Assemblée Nationale, qu’elle s’engageait à tirer « toutes les conséquences » de la décision de la Cour de cassation, « en veillant à trouver les meilleures solutions ».

Nous restons en alerte sur le sujet et ne manqueront pas de vous tenir informé dès que nous connaîtrons la teneur de ces “solutions”.