La loi Pinel est-elle toujours d’actualité en 2018 ?

Une reconduction de la loi Pinel sous conditions

Le Dispositif Pinel est reconduit pour quatre ans. Les conditions et avantages de cette loi restent inchangés. Le Gouvernement a néanmoins décidé de recentrer son action sur les zones en difficultés. Il s’agit de secteurs géographiques où la demande de logements est supérieure à l’offre disponible.

Quelles sont les zones géographiques qui restent éligibles à la loi Pinel ?

Les zones A, A et B1 sont maintenues dans le dispositif. En revanche, les Zone B2 et C sortent du dispositif en 2018.

À moins de connaître par cœur les zonages géographiques et leur classement, ces dénominations ne doivent pas vous aider à identifier clairement ces zones.
Le Ministère de la Cohésion du Territoire met à votre disposition sur son portail, un outil vous permettant d’identifier le classement de la zone qui vous intéresse.

Attention ! Il est naturel de souhaiter investir dans une région d’appartenance et une commune proche. Cependant, il faut garder à l’esprit que ce dispositif d’aide au logement a pour objectif de permettre à l’investisseur de réaliser des optimisations fiscales. La meilleure solution, en terme de fiscalité, n’est pas nécessairement la proximité.
Il est essentiel d’être accompagné pour étudier et optimiser votre placement. Nos conseillers sont à votre disposition pour réaliser des estimations comparatives en fonction de différents projets.

Comprendre la Loi Pinel

Qui est concerné ?

Tous les contribuables français qui remplissent les conditions suivantes :

• L’investissement d’un logement neuf ou en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
• Un prix d’acquisition du bien immobilier n’excèdant pas 300 000€ .  Au delà de ce plafond, le prix de référence restera de 300 000 €.
• Le logement  choisit doit respecter les normes BBC et la  RT 2012 de performances énergétiques.
• Le logement doit être loué à usage d’habitation principale pendant la période de défiscalisation définie.
• Le loyer doit respecter les plafonds fixés par le dispositif Pinel.

Quel est l’intérêt de ce placement immobilier ?

Il s’agit d’un dispositif “Gagnant-Gagnant”.

• L’investisseur et propriétaire du bien immobilier va, au travers de ce placement, bénéficier d’une substantielle réduction d’impôts pendant une période définie.
• Le locataire va bénéficier de ce logement avec des loyers à un tarif préférentiel par rapport au prix du marché et également sur une période définie.

La Loi Pinel est, avant d’être un dispositif de réduction fiscale, une loi qui vise à favoriser l’accession au logement. En faisant le choix de réduire vos impôts sur une période définie, vous permettez également permettre à des contribuables français d’obtenir un logement décent.

L’avantage fiscal en question :

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, pour l’acquisition, la construction ou la transformation de deux logements dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € . La somme totale ne peut excéder  les 300 000 € déjà évoqués.

Dans votre calcul, vous devez inclure l’ensemble des frais inhérents à votre acquisition :

• Les Frais de notaire
• Les commissions versées aux intermédiaires
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Les  droits d’enregistrement
• La taxe de publicité foncière.

Dans le cadre de logements rénovés ou réhabilités, vous prendrez en compte le montant de l’acquisition mais également, le montant de vos travaux.

Le Taux de ma réduction d’impôts :

• Pour 6 ans d’occupation: 12 %
• Pour 9 ans d’occupation : 18 %
• Pour 12 ans d’occupation : 21 %

En imaginant que vous ayez réalisé une acquisition au plafond de 300 000 Euros , voici l’estimatif de votre réduction d’impôts par an :

• Pour 6 ans d’occupation:  6 000€/an de réduction d’impôts
• Pour 9 ans d’occupation : 6 000€/an de réduction d’impôts
• Pour 12 ans d’occupation : 5 250€/an de réduction d’impôts

Attention : l’ensemble des avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en cumulant des dispositifs ne pourra excéder 10 000 € par an. 

Pour connaître précisément les avantages de votre investissement, nous vous conseillons de contacter l’un de nos spécialistes qui sera en mesure de vous accompagner dans la recherche de votre bien, votre optimisation fiscale, votre financement immobilier.

Néanmoins, si vous voulez avoir une idée précise de votre investissement le site de l’Information Nationale pour le Logement (ANIL) met à votre disposition un simulateur de votre investissement immobilier :

Le plafond des loyers de la loi Pinel :

et en Outre Mer :