A ce jour, plus de 12 000 frontaliers ont une double affiliation, d’un coté la CMU et de l’autre la LAMal. Cette situation est très problématique pour ces frontaliers qui, non seulement cotisent deux fois, mais qui en plus, rencontrent des difficultés pour se faire soigner en France.

Ce 2 novembre, lors de la commission « santé » du projet de loi de finance 2016, Mr Jean-Luc Reitzer, député “Les Républicains” du Haut-Rhin, a questionné Marisol Touraine, ministre de la santé sur la problématique des frontaliers doublement affilié.

En effet, à ce jour on comptabilise plus de 12000 frontaliers ayant obtenu la confirmation par leur canton d’emploi de pouvoir rejoindre la LAMal. Ils rentraient dans le cadre évoqué par l’arrêt du tribunal de Lausanne.

RÉPONSE DE MARISOL TOURAINE SUR CETTE PROBLÉMATIQUE DES FRONTALIERS EN DOUBLE AFFILIATION

«Cette décision juridictionnelle Suisse, ne peut pas produire d’effet direct en France.

Les conséquences pour ces frontaliers sont importantes car :

• la CPAM, a reçu comme consigne de ne plus signer le formulaire e106, permettant à ces assurés de récupérer une carte vitale en France.
• ils cotisent des 2 côtés de la frontière ce qui entraine des surcoûts très importants.

RAPPEL DU CALCUL DE LA CMU

Le Revenu Fiscal de référence-9601€ x6% pour l’année 2015 et x8% à partir du 1er janvier 2015.

Sa cotisation est dite familiale, en effet elle est même quel que soit la composition de la famille.

RAPPEL DU CALCUL POUR LA LAMAL

• En fonction des offres des compagnies (de 334.80 à 912 CHF/mois)
• Ca cotisation est individuelle, chaque tête paye.

Une rencontre évoquant cette problématique entre les autorités française et Suisse a déjà eu lieu au mois de juin, malheureusement chaque camp est resté sur ces positions.

A suivre….